Mentions Légales

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3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CLM Habitat, dont les coordonnées figurent à la section 1.

3.2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données relatives au projet : description des travaux, localisation du chantier
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations sur le navigateur

3.3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement pour l'envoi de communications commerciales
• Exécution contractuelle pour le traitement des demandes de devis
• Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Obligation légale pour la conservation des données comptables

3.4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de devis et de contact
• Gestion de la relation client et suivi des projets
• Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

3.5. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 12 mois (obligation légale)

3.6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les services internes de CLM Habitat (commercial, administratif)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'analyse)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

3.7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

4.2. Types de cookies utilisés

4.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

• Via le bandeau de consentement cookies de notre site
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• Via la plateforme Your Online Choices

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Crédits

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